COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

Actif

COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212101901 (212 101 901). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21190 CORCELLES LES ARTS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
Numéro SIREN
212101901 (212 101 901)
Numéro SIRET
21210190100016 (212 101 901 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
21190 CORCELLES LES ARTS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210190100016 (212 101 901 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE VILLAGE
21190 CORCELLES LES ARTS
Code géographique
21190
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210190100024 (212 101 901 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DE LA GARENNE
21190 CORCELLES LES ARTS
Code géographique
21190
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21210190100016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210190100024
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210190100024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
15 sept
Établissement 21210190100024
- Établissement fermé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210190100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
4 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210190100024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21210190100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21210190100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210190100024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210190100024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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