COMMUNE DE CHARTUZAC

Actif

COMMUNE DE CHARTUZAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211700927 (211 700 927). Le siège de la société est situé à CHEZ DAVIAUD 17130 CHARTUZAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARTUZAC, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARTUZAC
Numéro SIREN
211700927 (211 700 927)
Numéro SIRET
21170092700018 (211 700 927 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
CHEZ DAVIAUD
17130 CHARTUZAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170092700018 (211 700 927 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
CHEZ DAVIAUD
17130 CHARTUZAC
Code géographique
17092
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170092700026 (211 700 927 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
17130 CHARTUZAC
Code géographique
17092

État
Fermé
Numéro SIRET
21170092700034 (211 700 927 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2005
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Adresse
MAIRIE
MAIRIE CHEZ DAVIAUD
17130 CHARTUZAC
Code géographique
17092

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21170092700018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21170092700026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21170092700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170092700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
17 juil
Établissement 21170092700026
- Établissement fermé
1997
31 déc
Établissement 21170092700026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 21170092700034
+ Établissement créé
2007
25 déc
Établissement 21170092700026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21170092700018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170092700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170092700034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25 déc
Établissement 21170092700034
- Établissement fermé

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