COMMUNE DE FONTCLAIREAU

Actif

COMMUNE DE FONTCLAIREAU a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211601406 (211 601 406). Le siège de la société est situé à 16230 FONTCLAIREAU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTCLAIREAU, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FONTCLAIREAU
Numéro SIREN
211601406 (211 601 406)
Numéro SIRET
21160140600013 (211 601 406 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16230 FONTCLAIREAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160140600013 (211 601 406 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
16230 FONTCLAIREAU
Code géographique
16140
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21160140600021 (211 601 406 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/2006
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
16230 FONTCLAIREAU
Code géographique
16140

État
Actif
Numéro SIRET
21160140600039 (211 601 406 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/03/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
16230 FONTCLAIREAU
Code géographique
16140

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21160140600013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160140600021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21160140600021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160140600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160140600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
7 mars
Établissement 21160140600039
+ Établissement créé
2006
25 déc
Établissement 21160140600021
- Établissement fermé
Établissement 21160140600039
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
+ SPANC
2008
1 janv
Établissement 21160140600013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160140600039
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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