COMMUNE DE CHERVES CHATELARS

Actif

COMMUNE DE CHERVES CHATELARS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211600960 (211 600 960). Le siège de la société est situé à 16310 CHERVES CHATELARS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHERVES CHATELARS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHERVES CHATELARS
Numéro SIREN
211600960 (211 600 960)
Numéro SIRET
21160096000010 (211 600 960 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16310 CHERVES CHATELARS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160096000010 (211 600 960 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
16310 CHERVES CHATELARS
Code géographique
16096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160096000028 (211 600 960 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
16310 CHERVES CHATELARS
Code géographique
16096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160096000036 (211 600 960 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
16310 CHERVES CHATELARS
Code géographique
16096

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21160096000010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160096000028
+ Établissement créé
1995
1 janv
Établissement 21160096000036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160096000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21160096000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21160096000036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
17 avril
Établissement 21160096000028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21160096000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160096000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21160096000036
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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