Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CASSUEJOULS
Actif
COMMUNE DE CASSUEJOULS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211200589 (211 200 589). Le siège de la société est situé à LE BOURG 12210 CASSUEJOULS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CASSUEJOULS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 211200589 (211 200 589). Le siège de la société est situé à LE BOURG 12210 CASSUEJOULS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CASSUEJOULS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSUEJOULS
- Numéro SIREN
- 211200589 (211 200 589)
- Numéro SIRET
- 21120058900011 (211 200 589 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
12210 CASSUEJOULS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120058900011 (211 200 589 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 17/01/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
12210 CASSUEJOULS
- Code géographique
- 12058
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21120058900029 (211 200 589 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12210 CASSUEJOULS
- Code géographique
- 12058
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120058900037 (211 200 589 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 24/01/2010
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
12210 CASSUEJOULS
- Code géographique
- 12058
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21120058900011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21120058900029
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21120058900029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21120058900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Établissement 21120058900037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21120058900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
août
Établissement 21120058900029
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21120058900011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21120058900037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
25
déc
Établissement 21120058900037
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
2010
17
janv
Établissement 21120058900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2010
24
janv
Établissement 21120058900037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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