COMMUNE DE FONTANES-DE-SAULT

Actif

COMMUNE DE FONTANES-DE-SAULT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211101472 (211 101 472). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 11140 FONTANES DE SAULT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FONTANES-DE-SAULT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FONTANES-DE-SAULT
Numéro SIREN
211101472 (211 101 472)
Numéro SIRET
21110147200010 (211 101 472 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
11140 FONTANES DE SAULT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21110147200010 (211 101 472 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
11140 FONTANES DE SAULT
Code géographique
11147
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21110147200028 (211 101 472 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
04/02/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
11140 FONTANES DE SAULT
Code géographique
11147

État
Actif
Numéro SIRET
21110147200036 (211 101 472 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
11140 FONTANES DE SAULT
Code géographique
11147

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21110147200010
+ Établissement créé
1995
4 févr
Établissement 21110147200028
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21110147200010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21110147200036
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21110147200036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2003
25 déc
Établissement 21110147200028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21110147200010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110147200028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21110147200036
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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