COMMUNE DE MERREY SUR ARCE

Actif

COMMUNE DE MERREY SUR ARCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211002258 (211 002 258). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE L'EGLISE 10110 MERREY SUR ARCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MERREY SUR ARCE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MERREY SUR ARCE
Numéro SIREN
211002258 (211 002 258)
Numéro SIRET
21100225800013 (211 002 258 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
10110 MERREY SUR ARCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21100225800013 (211 002 258 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
10110 MERREY SUR ARCE
Code géographique
10232
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21100225800021 (211 002 258 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
6 RUE DE L'EGLISE
10110 MERREY SUR ARCE
Code géographique
10232

État
Actif
Numéro SIRET
21100225800039 (211 002 258 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/04/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
10110 MERREY SUR ARCE
Code géographique
10232

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21100225800013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21100225800021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21100225800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21100225800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
31 déc
Établissement 21100225800021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
14 avril
Établissement 21100225800039
+ Établissement créé
1999
31 août
Établissement 21100225800021
- Établissement fermé
1999
25 déc
Établissement 21100225800039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21100225800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100225800039
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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