COMMUNE DE BOURGUIGNONS

Actif

COMMUNE DE BOURGUIGNONS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211000500 (211 000 500). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE L'EGLISE 10110 BOURGUIGNONS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOURGUIGNONS, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOURGUIGNONS
Numéro SIREN
211000500 (211 000 500)
Numéro SIRET
21100050000010 (211 000 500 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
10110 BOURGUIGNONS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21100050000010 (211 000 500 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
1 RUE DE L'EGLISE
10110 BOURGUIGNONS
Code géographique
10055
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21100050000028 (211 000 500 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10110 BOURGUIGNONS
Code géographique
10055

État
Fermé
Numéro SIRET
21100050000036 (211 000 500 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
10110 BOURGUIGNONS
Code géographique
10055
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21100050000010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21100050000028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21100050000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21100050000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 mai
Établissement 21100050000036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21100050000036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
31 déc
Établissement 21100050000028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
31 août
Établissement 21100050000028
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21100050000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100050000036
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2012
29 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21100050000036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2019
1 janv
Établissement 21100050000036
- Établissement fermé

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