COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Actif

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE a été créé le 07/01/1949 (il y a 75 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210903423 (210 903 423). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 09130 SAINTE SUZANNE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro SIREN
210903423 (210 903 423)
Numéro SIRET
21090342300015 (210 903 423 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/01/1949 (il y a 75 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
09130 SAINTE SUZANNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090342300015 (210 903 423 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE VILLAGE
09130 SAINTE SUZANNE
Code géographique
09342
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090342300023 (210 903 423 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
09130 SAINTE SUZANNE
Code géographique
09342
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090342300031 (210 903 423 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/07/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09130 SAINTE SUZANNE
Code géographique
09342

État
Actif
Numéro SIRET
21090342300049 (210 903 423 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/09/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE VILLAGE
09130 SAINTE SUZANNE
Code géographique
09342

Changements enregistrés

1949
7 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21090342300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090342300023
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090342300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21090342300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
10 juil
Établissement 21090342300031
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21090342300031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
17 sept
Établissement 21090342300049
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090342300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21090342300049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21090342300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090342300023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21090342300031
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21090342300049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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