COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Actif

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210902839 (210 902 839). Le siège de la société est situé à 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Numéro SIREN
210902839 (210 902 839)
Numéro SIRET
21090283900013 (210 902 839 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090283900013 (210 902 839 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX
Code géographique
09283
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090283900021 (210 902 839 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX
Code géographique
09283
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21090283900039 (210 902 839 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/03/1997
Dernière mise à jour
09/12/2005
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX
Code géographique
09283

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21090283900013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090283900021
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090283900021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090283900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21090283900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
3 mars
Établissement 21090283900039
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21090283900039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
9 déc
Établissement 21090283900039
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21090283900013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090283900021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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