COMMUNE DE DAMOUZY

Actif

COMMUNE DE DAMOUZY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210801239 (210 801 239). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE PAQUIS 08090 DAMOUZY avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DAMOUZY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DAMOUZY
Numéro SIREN
210801239 (210 801 239)
Numéro SIRET
21080123900018 (210 801 239 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE DE PAQUIS
08090 DAMOUZY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21080123900018 (210 801 239 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 RUE DE PAQUIS
08090 DAMOUZY
Code géographique
08137
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21080123900026 (210 801 239 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2015
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
4 RUE DU PAQUIS
08090 DAMOUZY
Code géographique
08137
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21080123900034 (210 801 239 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DU PAQUIS
08090 DAMOUZY
Code géographique
08137

État
Actif
Numéro SIRET
21080123900042 (210 801 239 00042)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00042
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DU PAQUIS
08090 DAMOUZY
Code géographique
08137

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21080123900018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21080123900026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21080123900026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21080123900018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 mai
Établissement 21080123900034
+ Établissement créé
Établissement 21080123900042
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21080123900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21080123900034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21080123900042
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21080123900018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21080123900026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21080123900034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21080123900042
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2015
1 sept
Établissement 21080123900026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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