COMMUNE DE BELVAL

Actif

COMMUNE DE BELVAL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210800520 (210 800 520). Le siège de la société est situé à PL DE L'EGLISE 08090 BELVAL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BELVAL, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BELVAL
Numéro SIREN
210800520 (210 800 520)
Numéro SIRET
21080052000012 (210 800 520 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE L'EGLISE
08090 BELVAL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21080052000012 (210 800 520 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL DE L'EGLISE
08090 BELVAL
Code géographique
08058
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21080052000020 (210 800 520 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2003
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RTE DE THIS
08090 BELVAL
Code géographique
08058

État
Actif
Numéro SIRET
21080052000038 (210 800 520 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'EGLISE
08090 BELVAL
Code géographique
08058

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21080052000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21080052000020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21080052000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21080052000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 mai
Établissement 21080052000038
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21080052000038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
31 déc
Établissement 21080052000020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
31 août
Établissement 21080052000020
- Établissement fermé
2005
1 janv
Établissement 21080052000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21080052000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21080052000038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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