COMMUNE DE MONTSELGUES

Actif

COMMUNE DE MONTSELGUES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210701637 (210 701 637). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 07140 MONTSELGUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTSELGUES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTSELGUES
Numéro SIREN
210701637 (210 701 637)
Numéro SIRET
21070163700014 (210 701 637 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
07140 MONTSELGUES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21070163700014 (210 701 637 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
07140 MONTSELGUES
Code géographique
07163
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21070163700022 (210 701 637 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
07140 MONTSELGUES
Code géographique
07163

État
Actif
Numéro SIRET
21070163700030 (210 701 637 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
07140 MONTSELGUES
Code géographique
07163
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21070163700014
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21070163700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21070163700022
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21070163700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1999
1 sept
Établissement 21070163700030
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21070163700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2005
1 janv
Établissement 21070163700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21070163700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21070163700022
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21070163700030
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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