COMMUNE D ACCONS

Actif

COMMUNE D ACCONS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210700019 (210 700 019). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 07160 ACCONS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ACCONS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ACCONS
Numéro SIREN
210700019 (210 700 019)
Numéro SIRET
21070001900016 (210 700 019 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
07160 ACCONS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21070001900016 (210 700 019 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
07160 ACCONS
Code géographique
07001
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21070001900024 (210 700 019 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE VILLAGE
07160 ACCONS
Code géographique
07001

État
Fermé
Numéro SIRET
21070001900032 (210 700 019 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/04/2000
Dernière mise à jour
01/01/2002
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
07160 ACCONS
Code géographique
07001

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21070001900016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21070001900024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21070001900024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21070001900016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21070001900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
1 avril
Établissement 21070001900032
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21070001900032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2002
1 janv
Établissement 21070001900032
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21070001900016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21070001900024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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