COMMUNE DE CAUSSOLS

Actif

COMMUNE DE CAUSSOLS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210600375 (210 600 375). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 06460 CAUSSOLS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CAUSSOLS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CAUSSOLS
Numéro SIREN
210600375 (210 600 375)
Numéro SIRET
21060037500013 (210 600 375 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06460 CAUSSOLS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21060037500013 (210 600 375 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
06460 CAUSSOLS
Code géographique
06037
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21060037500021 (210 600 375 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1996
Dernière mise à jour
07/06/2010
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL REGNAUCOURT
06460 CAUSSOLS
Code géographique
06037
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21060037500039 (210 600 375 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
06460 CAUSSOLS
Code géographique
06037

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21060037500013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21060037500013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21060037500039
+ Établissement créé
1996
1 sept
Établissement 21060037500021
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21060037500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21060037500021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21060037500039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21060037500013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21060037500021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAUSSOLS MX
+ ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Établissement 21060037500039
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
7 juin
Établissement 21060037500021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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