COMMUNE DE MONTBRAND

Actif

COMMUNE DE MONTBRAND a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210500807 (210 500 807). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 05140 MONTBRAND avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTBRAND, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTBRAND
Numéro SIREN
210500807 (210 500 807)
Numéro SIRET
21050080700016 (210 500 807 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
05140 MONTBRAND

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21050080700016 (210 500 807 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
05140 MONTBRAND
Code géographique
05080
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21050080700024 (210 500 807 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE FOREST
05140 MONTBRAND
Code géographique
05080

État
Actif
Numéro SIRET
21050080700032 (210 500 807 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
05140 MONTBRAND
Code géographique
05080

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21050080700016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21050080700024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21050080700024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21050080700016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2000
1 janv
Établissement 21050080700032
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21050080700032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2001
31 déc
Établissement 21050080700024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 août
Établissement 21050080700024
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21050080700016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21050080700032
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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