COMMUNE DE SAUSSES

Actif

COMMUNE DE SAUSSES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210402020 (210 402 020). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 04320 SAUSSES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUSSES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAUSSES
Numéro SIREN
210402020 (210 402 020)
Numéro SIRET
21040202000015 (210 402 020 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
04320 SAUSSES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21040202000015 (210 402 020 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
04320 SAUSSES
Code géographique
04202
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21040202000023 (210 402 020 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/1998
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
04320 SAUSSES
Code géographique
04202

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21040202000015
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21040202000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21040202000023
+ Établissement créé
1997
31 déc
Établissement 21040202000023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
1 janv
Établissement 21040202000023
- Établissement fermé
2005
1 janv
Établissement 21040202000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21040202000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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