COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC

Actif

COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210204905 (210 204 905). Le siège de la société est situé à 12 RUE DES MANANTS 02250 MONTIGNY LE FRANC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LE FRANC
Numéro SIREN
210204905 (210 204 905)
Numéro SIRET
21020490500017 (210 204 905 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12 RUE DES MANANTS
02250 MONTIGNY LE FRANC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020490500017 (210 204 905 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RUE DES MANANTS
02250 MONTIGNY LE FRANC
Code géographique
02513
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020490500025 (210 204 905 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
RUE DU PRESBYTERE
02250 MONTIGNY LE FRANC
Code géographique
02513
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21020490500017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21020490500025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020490500025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020490500017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21020490500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21020490500017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020490500025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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