Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CHARTEVES
Actif
COMMUNE DE CHARTEVES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 210201539 (210 201 539). Le siège de la société est situé à 3 PL DE LA MAIRIE 02400 CHARTEVES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARTEVES, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 210201539 (210 201 539). Le siège de la société est situé à 3 PL DE LA MAIRIE 02400 CHARTEVES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARTEVES, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARTEVES
- Numéro SIREN
- 210201539 (210 201 539)
- Numéro SIRET
- 21020153900017 (210 201 539 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 PL DE LA MAIRIE
02400 CHARTEVES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21020153900017 (210 201 539 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
3 PL DE LA MAIRIE
02400 CHARTEVES
- Code géographique
- 02166
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21020153900025 (210 201 539 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
3 PL DE LA MAIRIE
02400 CHARTEVES
- Code géographique
- 02166
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21020153900033 (210 201 539 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 30/05/2000
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
02400 CHARTEVES
- Code géographique
- 02166
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
Établissement 21020153900017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21020153900025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21020153900025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21020153900017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21020153900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21020153900033
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21020153900033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1999
31
déc
Établissement 21020153900033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
30
mai
Établissement 21020153900033
- Établissement fermé
2006
21
mars
Établissement 21020153900025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21020153900017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020153900025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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