COMMUNE DE LE CHARMEL

Actif

COMMUNE DE LE CHARMEL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210201513 (210 201 513). Le siège de la société est situé à 11 RUE DE L'EGLISE 02850 LE CHARMEL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE CHARMEL, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE CHARMEL
Numéro SIREN
210201513 (210 201 513)
Numéro SIRET
21020151300012 (210 201 513 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
11 RUE DE L'EGLISE
02850 LE CHARMEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020151300012 (210 201 513 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
11 RUE DE L'EGLISE
02850 LE CHARMEL
Code géographique
02164
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21020151300020 (210 201 513 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
7 RUE DE L'EGLISE
02850 LE CHARMEL
Code géographique
02164

État
Actif
Numéro SIRET
21020151300038 (210 201 513 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
02850 LE CHARMEL
Code géographique
02164

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21020151300012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21020151300020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020151300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020151300012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21020151300038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21020151300038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2000
31 déc
Établissement 21020151300020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
31 août
Établissement 21020151300020
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21020151300012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020151300038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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