COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Actif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210103735 (210 103 735). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Numéro SIREN
210103735 (210 103 735)
Numéro SIRET
21010373500010 (210 103 735 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21010373500010 (210 103 735 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Code géographique
01373
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010373500028 (210 103 735 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Code géographique
01373
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21010373500036 (210 103 735 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Code géographique
01373

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21010373500010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21010373500028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21010373500028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21010373500010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21010373500036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21010373500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21010373500036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21010373500010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010373500028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010373500036
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
31 déc
Établissement 21010373500036
- Établissement fermé

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