COMMUNE DE GENOUILLEUX

Actif

COMMUNE DE GENOUILLEUX a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210101697 (210 101 697). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 01090 GENOUILLEUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE GENOUILLEUX, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE GENOUILLEUX
Numéro SIREN
210101697 (210 101 697)
Numéro SIRET
21010169700014 (210 101 697 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01090 GENOUILLEUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21010169700014 (210 101 697 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
01090 GENOUILLEUX
Code géographique
01169
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010169700022 (210 101 697 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
29/10/2013
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
01090 GENOUILLEUX
Code géographique
01169
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21010169700030 (210 101 697 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/11/1992
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01090 GENOUILLEUX
Code géographique
01169

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21010169700014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21010169700022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21010169700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21010169700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
6 nov
Établissement 21010169700030
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 21010169700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21010169700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21010169700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010169700022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010169700030
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2009
22 févr
Établissement 21010169700030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
25 déc
Établissement 21010169700030
- Établissement fermé
2013
29 oct
Établissement 21010169700022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Société précédente Société suivante