Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CONFRANCON
Actif
COMMUNE DE CONFRANCON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 210101150 (210 101 150). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CONFRANCON, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 210101150 (210 101 150). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CONFRANCON, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CONFRANCON
- Numéro SIREN
- 210101150 (210 101 150)
- Numéro SIRET
- 21010115000014 (210 101 150 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
01310 CONFRANCON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010115000014 (210 101 150 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
01310 CONFRANCON
- Code géographique
- 01115
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010115000022 (210 101 150 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
01310 CONFRANCON
- Code géographique
- 01115
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010115000030 (210 101 150 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
01310 CONFRANCON
- Code géographique
- 01115
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21010115000048 (210 101 150 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
01310 CONFRANCON
- Code géographique
- 01115
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21010115000014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21010115000022
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21010115000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21010115000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21010115000030
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21010115000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2000
1
janv
Établissement 21010115000048
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21010115000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21010115000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010115000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010115000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21010115000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21010115000048
- Établissement fermé
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