COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE

Actif

COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210100947 (210 100 947). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Numéro SIREN
210100947 (210 100 947)
Numéro SIRET
21010094700014 (210 100 947 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21010094700014 (210 100 947 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Code géographique
01094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010094700022 (210 100 947 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
29/10/2013
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Code géographique
01094
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010094700030 (210 100 947 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/11/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Code géographique
01094

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21010094700014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21010094700022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21010094700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21010094700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 nov
Établissement 21010094700030
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21010094700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21010094700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21010094700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010094700022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010094700030
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2013
29 oct
Établissement 21010094700022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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