Numéro SIREN 187330063 (187 330 063).
Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS DE JUSTICE BP 1023 73000 CHAMBERY
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
(CDAD)
Numéro SIREN
187330063 (187 330 063)
Numéro SIRET
18733006300012 (187 330 063 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/10/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
(mis à jour 2017)
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS DE JUSTICE
BP 1023
73000 CHAMBERY
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
18733006300012 (187 330 063 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/10/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS DE JUSTICE
BP 1023
73000 CHAMBERY
Code géographique
73065
Année de validité de l'activité principale
2017
Changements enregistrés
2001
26
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18733006300012
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Justice ()
Établissement 18733006300012
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Justice (75.2E)
2006
4
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 18733006300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 18733006300012
Changement activité principale etablissement: