CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 182308056 (182 308 056). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 23 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL BONNYAUD BP 125 23000 GUERET avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
182308056 (182 308 056)
Numéro SIRET
18230805600015 (182 308 056 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/1999 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
23 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL BONNYAUD
BP 125
23000 GUERET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18230805600015 (182 308 056 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
01/01/2009
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
23 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL BONNYAUD
BP 125
23000 GUERET
Code géographique
23096
Cedex
23003 - GUERET CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1999
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18230805600015
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAF1993)
+ Justice (NAF1993)
Établissement 18230805600015
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2009
1 janv
Établissement 18230805600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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