Numéro SIREN 180730046 (180 730 046).
Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
(CDAD)
Numéro SIREN
180730046 (180 730 046)
Numéro SIRET
18073004600018 (180 730 046 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/08/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE CRS DU PALAIS
07000 PRIVAS
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
18073004600018 (180 730 046 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/08/2002
Dernière mise à jour
01/05/2018
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE CRS DU PALAIS
07000 PRIVAS
Code géographique
07186
Changements enregistrés
2002
7
août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18073004600018
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Justice ()
Établissement 18073004600018
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Justice (75.2E)
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CONSEIL DEP ACCES AU DROIT DE L'ARDECHE
+
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Justice (NAFRev1)
+
Justice (NAFRev1)
Établissement 18073004600018
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
2018
1
mai
Établissement 18073004600018
Changement du caractère employeur de l'unité légale: