COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a été créé le 01/04/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 175400043 (175 400 043). Le siège de la société est situé à 6 RUE DU HAUT BOURGEOIS BP 15 54000 NANCY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Numéro SIREN
175400043 (175 400 043)
Numéro SIRET
17540004300014 (175 400 043 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/04/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
6 RUE DU HAUT BOURGEOIS
BP 15
54000 NANCY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17540004300014 (175 400 043 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/04/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
6 RUE DU HAUT BOURGEOIS
BP 15
54000 NANCY
Code géographique
54395
Cedex
54035 - NANCY CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1991
1 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17540004300014
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17540004300014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Établissement 17540004300014
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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